CGU et CGV

DISPOSITIONS GENERALES :

Les Offices de Tourisme autorisés, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, peuvent assurer la réservation et la vente de tous les types de prestations, de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans leur zone d’intervention. Ils facilitent la démarche du public en lui offrant un choix de prestations. Les Offices de Tourisme sont des organismes locaux de tourisme, mis à la disposition des prestataires qui n’en sont pas membres et qui ont passé, avec eux, une convention de mandat. Dans ce cadre, ONLYLYON Tourisme et Congrès (Office du Tourisme de la Métropole de Lyon) souhaite pouvoir vendre par Internet diverses prestations réservées aux particuliers, à titre individuel, lesquelles seront régies par les présentes conditions générales de vente.

La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires indiquées sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ de réservation signifie l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions spécifiques des partenaires.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site. Toute utilisation du site qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

Pour accéder aux Conditions Générales de Vente de la Lyon City Card 

Pour accéder aux Conditions Générales de Vente du site Visiter Lyon

VIE PRIVEE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les sites Internet d’Office du Tourisme de la Métropole de Lyon sont en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » et avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos clients sont méthodiquement conservées dans un registre comportant toutes les pièces annexes (rapports internes, courriers, comptes rendus de réunions, etc.) permettant de démontrer qu’ONLYLYON Tourisme et Congrès respecte les dispositions de la loi de janvier 78 et du RGPD et qu’elle exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toutes les modifications intervenant dans le traitement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles que vous avez communiquées directement est Office du Tourisme de la Métropole de Lyon, Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France.

Pour certaines données transmises par nos partenaires, acteurs du tourisme sur la destination, nous agissons en tant que sous-traitant en leur nom et pour leur compte.

Certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client) sont confiées à notre prestataire technique Equancy, 47 Rue de Chaillot, 75116 Paris. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Finalité du traitement

Pour les traitements des données que vous nous avez communiquées directement à partir de notre site internet et sur la base légale de l'exécution du contrat ou de notre intérêt légitime : 

• gestion des contrats, des commandes, des livraisons et des factures,
• comptabilité et en particulier gestion des comptes clients et suivi de la relation,
• traitement des opérations relatives à la gestion clients,
• opérations de prospection (gestion d’opérations techniques de prospection de normalisation, d’enrichissement et de déduplication des données),
• sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test de produit et de promotion,
• élaboration de statistiques commerciales et développement de la connaissance client.

Pour les traitements de données communiquées par nos partenaires et sur la base légale de l'exécution du contrat qui nous lie à eux : 

• collecte et conservation des données des clients et prospects des partenaires
• traitements de connaissance clients (données anonymisées)
• opérations de communication électronique pour une prise de parole touristique non-commerciale pour le compte et au nom de tous les partenaires

Données collectées

Pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites précédemment, les données collectées et traitées sont les suivantes :

-          L’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client
-          Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
-          Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
-          La situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;
-          Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
-          Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
-          Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
-          Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
-          Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Destinataires des données
Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques. 

Origine des données

En plus des données collectées sur ce site, les entités partenaires d’ONLYLYON pour la transmission de leurs données clients et prospects sont à retrouver sur cette page. 

Ces transmissions s’opèrent dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques qui régit les relations entre ONLYLYON et ses entités partenaires.

Durée de conservation 

-          Les données à caractère personnel relatives aux clients et collectées dans le cadre de la finalité décrite précédemment sont conservées pendant  une durée de cinq ans  à  compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée tient compte du cycle de séjour observé en matière de fréquentation touristique et qui est de trois ans.
-          Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).
-          Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, par exemple)

Droit d’accès, droit d’opposition

-          En vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 & 40 de la loi de janvier 78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
-          Le droit d’accès s’exerce par courrier simple adressé à notre Déléguée à la Protection des Données, Florence Chappuis, Office du Tourisme de la Métropole de Lyon - Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France - E-mail : [email protected] 
-          Dans certaines circonstances, le refus de la fourniture des informations nécessaires telles que mentionnées précédemment peut avoir pour conséquence de rendre impossible votre enregistrement en tant que client ou l’exécution du contrat de vente de produit ou service. 
-          Vos données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, électronique par e-mail ou par SMS, de la part d'ONLYLYON Tourisme et Congrès et concernant des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis ou auxquels vous avez souscrit. Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer à la réception de ce type de communications lors du recueil de vos données personnelles et sur tout support approprié (réservation, contrat, inscription, formulaire en ligne, etc.). Vous pourrez également exercer votre droit d’opposition ultérieurement en utilisant le lien ad hoc qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.
-          Vos données peuvent être utilisées par ONLYLYON (Place Bellecour, BP 2254, 69214 Lyon Cedex 02 - France) à des fins d’envoi par e-mail ou par SMS de messages d’information concernant les événements de la destination (newsletter). Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces messages lors de l’entrée en relation ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.
- Le droit de retrait s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à OFFICE DU TOURISME DE LA METROPOLE DE LYON - Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France - Fax : 04 72 77 62 47 - E-mail : [email protected] Nous nous engageons à supprimer vos données dans les 72 heures suivant la réception de votre demande.

Utilisation des cookies

ONLYLYON Tourisme et Congrès (« OLTC », « nous », « nos » ou « notre ») utilise les cookies afin de vous proposer un service web amélioré. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies d'ONLYLYON Tourisme et Congrès (la « Charte sur les Cookies »), nous vous présentons en toute transparence la façon dont nous utilisons des cookies sur ce site.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. 

Afin d’améliorer nos services et votre expérience sur notre site, nous utilisons les « cookies » pour mesurer l’activité des visiteurs : nombre de pages vues, nombre de visites, comportement, etc. Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site. Les données collectées sont réservées à un usage interne et ne sont pas transmises à des tiers. 

Utilisation des cookies tiers

Veuillez noter que ONLYLYON Tourisme et Congrès utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, analyser les performances de notre web et ainsi optimiser votre expérience utilisateur. Ces tierces parties (comme par exemple des réseaux d’annonceurs et des prestataires de services externes, tels que les services d’analyse de trafic web ou le service iAdvize) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

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